Évolution du marché de détail de l’énergie

La CRE a publié en mars dernier un état des lieux de la concurrence sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel. Ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre des missions de surveillance des marchés du régulateur, décrypte la dynamique qui anime le marché depuis 2 ans et les différentes évolutions en cours. Ce début d’année a par ailleurs été l’occasion de la publication du rapport ARENH. Le dispositif ARENH, contribuant notamment au développement de la concurrence, y est évalué depuis sa mise en œuvre en 2011 et des pistes d’améliorations sont proposées.

 

Etat de la concurrence

Un contexte favorable au développement de la concurrence

Comme en attestent de nombreux signes, dont la hausse du nombre de fournisseurs en France depuis 2 ans, la dynamique d’ouverture des marchés de détail est largement engagée.

Sur le marché non résidentiel de l’électricité et du gaz, 8 nouveaux fournisseurs nationaux (c’est-à-dire desservant plus de 90 % des communes de France métropolitaine continentale) se sont inscrits sur le site du médiateur national de l’énergie www.energie-info.fr en 2016 et 2017.

La tendance est identique sur le marché résidentiel, où l’inflexion est particulièrement nette pour l’électricité avec, en janvier 2018, deux fois plus de fournisseurs qu’en janvier 2016.

L’intensification de l’ouverture du marché s’inscrit dans un cadre beaucoup plus favorable à la concurrence. Sur le marché non résidentiel, la suppression des tarifs réglementés a permis le développement des fournisseurs alternatifs en électricité sur des segments autrefois très peu ouverts. A titre d’illustration, seuls 1 % des sites pouvant bénéficier du tarif « jaune » et 31 % des
volumes pouvant bénéficier du tarif « vert » avaient souscrit une offre de marché chez un fournisseur alternatif au début de l’année 2014. Au 31 décembre 2016, sur ces mêmes catégories de clients, un quart des sites étaient chez un fournisseur alternatif, représentant respectivement 28 et 44 % de la consommation.

Le constat est identique sur le segment non résidentiel en gaz naturel, les fournisseurs alternatifs ont nettement progressé et devancent désormais très nettement les fournisseurs historiques en terme de volumes de consommation, avec près de deux-tiers des parts de marché au 31 décembre 2017.

Si les TRV sont maintenus pour les clients résidentiels et petits professionnels (jusqu’à 36 kVA de puissance souscrite en électricité et 30 MWh de consommation annuelle en gaz), la construction des TRV d’électricité par « empilement des coûts » assure la contestabilité des tarifs, c’est-à-dire la faculté pour un fournisseur alternatif concurrent d’EDF de proposer des offres de marché au moins aussi compétitives. La structure des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE continuant de s’améliorer, la contestabilité est par ailleurs aussi assurée en gaz naturel par la
couverture en moyenne des coûts d’ENGIE.

Couplées aux bas niveaux de prix sur les marchés de gros, ces méthodologies de calcul ont augmenté l’espace économique des fournisseurs alternatifs, leur permettant de proposer désormais des offres significativement moins chères que le tarif réglementé dans les deux énergies (jusqu’à -10 % sur la facture annuelle TTC).

Un marché en pleine évolution

Cette dynamique de marché résulte aussi des initiatives commerciales des fournisseurs, notamment lors de campagnes d’achats groupés qui rencontrent un grand succès, comme celle de l’UFC-Que Choisir en 2017. De plus, leurs offres à prix fixe, plus nombreuses que celles à prix variable, attirent et rassurent les consommateurs qui, argument essentiel, peuvent prévoir le montant
de leur facture. Elles portent sur des durées de plus en plus longues, jusqu’à quatre ans pour le gaz naturel.

Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux fournisseurs, proposant des offres aux structures plus innovantes et développant un nombre croissant de services associés, a également permis de dynamiser le marché. C’est le cas par exemple en électricité, où certains fournisseurs proposent désormais des offres d’électricité verte (et même locale) tout en incitant à réduire sa consommation. Plusieurs
fournisseurs permettent aussi à leurs clients de piloter étroitement leur budget grâce à des outils de suivi de consommation qui s’appuient sur le développement d’applications smartphone et l’utilisation d’objets connectés.

Des offres spécialement conçues pour les propriétaires de voitures électriques ont également vu le jour en 2016. Ce phénomène devrait s’amplifier avec le déploiement des compteurs intelligents.

L’innovation porte également sur les canaux de distribution des offres. Les fournisseurs font dorénavant très largement appel à internet, mais d’autres vecteurs sont explorés : partenariat avec des plateformes de souscription d’abonnements lors des déménagements, achat groupé au niveau d’une commune ou vente en zone commerciale. L’arrivée sur le marché des acteurs de la grande distribution, pourrait profondément modifier l’approche traditionnelle de commercialisation de l’électricité et la perception de ce produit par les consommateurs.

En gaz naturel, certains fournisseurs commencent aussi à proposer aux clients résidentiels des offres vertes adossées à des garanties d’origine issues du biométhane. La demande des clients, notamment résidentiels, pour de telles offres reste toutefois modérée.

Le mécanisme de capacité se répercute sur les consommateurs d’électricité

Le 1er janvier 2017 a marqué le lancement de la première année de livraison du mécanisme de capacité, faisant suite à l’approbation du dispositif français par la Commission européenne, le 8 novembre 2016. Ce dispositif, visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité, contraint les fournisseurs à s’approvisionner en garanties de capacité afin de couvrir la consommation prévisionnelle de leurs clients lors des périodes de pointe de consommation. Le coût de cette obligation est ainsi répercuté par les fournisseurs aux clients dans leurs factures d’électricité.

La CRE a mené une analyse détaillée de la répercussion du mécanisme de capacité sur les offres de détail, afin de s’assurer du bon fonctionnement du marché. Dans ce cadre, elle a consulté les principaux fournisseurs ainsi que certains consommateurs ou associations de consommateurs.

Ces analyses, dont les conclusions ont été publiées dans l’état des lieux de la concurrence sur les marchés de détail 2016-2017, ont permis à la CRE de s’assurer que les fournisseurs avaient répercuté au plus juste le coût d’approvisionnement de la capacité à leurs clients. La CRE a en effet été en mesure d’identifier les sources d’écarts entre les offres des différents fournisseurs et n’a
pas relevé de problèmes de répercussion inadéquate du coût de la capacité aux consommateurs finals. Les fournisseurs ont, en grande majorité, répercuté l’impact du mécanisme aux clients à hauteur du prix de référence marché (PRM) des garanties de capacité de 2017 : 9999,8 €/MW. Pour un client type « heures pleines/heures » cet impact se traduit dans les TRV par une augmentation de 1,2 % sur la facture TTC.

Toutefois, la situation particulière du démarrage rapide du mécanisme de capacité a engendré des situations parfois délicates, notamment pour les clients ayant signé des contrats avant l’entrée en vigueur du mécanisme qui ne contenaient pas de clauses relatives au marché de capacité. Cette situation, conjoncturelle, ne devrait pas se reproduire à l’avenir et le jeu de la concurrence
devrait faire progressivement évoluer le mécanisme pour retenir les meilleures pratiques, au bénéfice des consommateurs. La CRE encourage toutefois les fournisseurs à pratiquer des structures de prix envoyant autant que possible un signal incitant à la baisse de consommation pendant les heures de pointe, en répercutant le plus finement possible l’impact du prix de la capacité à
leurs clients.