La CRE délibère en faveur de l’autoconsommation

Pour répondre aux nombreux enjeux liés à l’essor et à l’augmentation de l’autoconsommation, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé un vaste chantier. Après plusieurs mois de concertation, la CRE a publié une délibération afin d’examiner ses conséquences sur le modèle énergétique français.

Sur les tarifs de réseau, la CRE a distingué l’autoconsommation individuelle de l’autoconsommation collective. En effet, il existe une différence entre ces deux types d’opération, puisque lors d’une opération d’autoconsommation individuelle l’énergie autoconsommée ne transite pas par le réseau public, contrairement au cas de l’autoconsommation collective.
Dans ce cas de figure, l’enjeu principal est d’examiner si les caractéristiques de soutirage ou d’injection de l’autoconsommation sur les réseaux justifient l’introduction d’un tarif spécifique rendant mieux compte des coûts générés pour le réseau.

Dans le cadre du TURPE, la CRE a considéré qu’il fallait traiter aujourd’hui l’autoconsommation individuelle comme tout autre type de consommation. En effet, la CRE, qui poursuit ses travaux sur l’efficacité et la robustesse des tarifs, en vue du TURPE 6, doit s’assurer que ces nouveaux usages n’amènent pas de coûts supplémentaires à la gestion du réseau et qui pourraient faire évoluer la facture.

Pour ce qui est de l’autoconsommation collective, l’enjeu principal est de veiller à la péréquation tarifaire (c’est-à-dire un même tarif sur tout le territoire) et à la nécessité de fi nancer le réseau. La CRE propose un nouveau tarif cohérent qui reflète les coûts évités sur le réseau par la production locale d’électricité. Dans sa consultation publique, elle a interrogé les acteurs de l’énergie sur la méthode qu’elle propose. Les résultats seront communiqués prochainement.

La décision de la CRE

La délibération du 21 février 2018 porte recommandations et orientations sur les dispositifs de soutien et le cadre contractuel.
Elle vise un double objectif : d’une part permettre un développement optimal, simplifié et maîtrisé de l’autoconsommation d’énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de la transition énergétique au meilleur coût pour la collectivité, d’autre part garantir le respect des règles indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement du système électrique. La déclaration
obligatoire des installations de production en est un exemple.