La première étape des travaux de la CRE sur l’autoconsommation

Initiée par la conférence-débat du 12 septembre dernier, la concertation de la CRE sur l’autoconsommation se poursuit en mobilisant de nombreux acteurs, y compris chez nos homologues européens.

Pour répondre aux nombreux enjeux liés à l’essor de l’autoconsommation et au besoin croissant des consommateurs de se transformer en acteurs du système, la CRE a donné la parole le plus largement possible menant ainsi une consultation selon des modalités innovantes.

Initiée par la conférence-débat du 12 septembre dernier, qui a rassemblé plus de 600 acteurs, sur place et sur le site internet dédié autoconsommation.cre.fr, la grande concertation s’est poursuivie à l’automne avec l’organisation d’une série de cinq ateliers de travail qui ont réuni une quarantaine d’acteurs environ.

Durant ces ateliers, la CRE a invité douze acteurs aux profils très différents (gestionnaires de réseaux, fournisseurs, acteurs du solaire, particuliers, universitaires, collectivités territoriales, acteurs engagés dans des opérations d’autoconsommation collective pilotes…). Chacun a présenté sa position afin de poursuivre les débats engagés

Ces échanges très riches testent les premières pistes de réflexion de la CRE, en mettant en avant certains points de vigilance (notamment en matière de sécurité du réseau et de déclaration des autoconsommateurs), en soulevant de nouvelles problématiques qui n’avaient pas encore été identifiées comme par exemple le cadre contractuel des opérations d’autoconsommation collective.

Afin de prolonger les débats à la suite des ateliers, trois appels à contribution ont été lancés sur les sujets suivants : tarifs et offres de fourniture, cadre contractuel, mécanismes de soutien. L’objectif ? Recueillir l’avis de toute personne souhaitant s’exprimer sur trois à cinq grandes questions. La règle du jeu ? Fournir des réponses concises, publiées en temps réel par ordre d’arrivée sur le site dédié, dans un souci de transparence. L’exercice a largement mobilisé : la CRE a ainsi reçu à ce jour 37 contributions sur les sujets tarifaires, 17 contributions sur les questions contractuelles et une vingtaine de contributions sur les mécanismes de soutien.

Ces appels à contributions ont permis d’ouvrir la réflexion à un éventail encore plus large d’acteurs de divers horizons : des syndicats, des particuliers, des fournisseurs, des développeurs de renouvelables, des collectivités territoriales, des entreprises du secteur énergétique, les gestionnaires de réseaux…

En parallèle de cette concertation, la CRE a également sollicité ses homologues européens, en transmettant un questionnaire au CEER (Conseil des régulateurs européens de l’énergie), pour notamment recueillir des données sur le développement de l’autoconsommation chez nos voisins européens et comparer les différents mécanismes de soutien et cadres de régulation mis en place.

18 régulateurs ont répondu. Parmi eux, seuls l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni comptent plusieurs centaines de milliers d’autoconsommateurs. Il en ressort des enseignements intéressants notamment en matière de mécanismes de soutien ou encore de pratiques de comptage de l’énergie autoconsommée.

Tous ces éléments ont servi à faire mûrir les décisions de la CRE, qui présentera au 1er trimestre 2018, ses recommandations sur l’ensemble des questions étudiées, ainsi que ses orientations concernant la prise en compte de l’autoconsommation dans le TURPE en lançant une consultation publique sur les sujets tarifaires, ultime étape de la concertation. La décision tarifaire est attendue pour le 1er semestre 2018.

 

Pour en savoir plus : autoconsommation.cre.fr