Une zone unique de marché du gaz en France pour 2018

Historiquement, la France comptait plusieurs zones tarifaires pour le gaz. Très tôt la volonté de la CRE a été d’uniformiser le prix du gaz sur tout le territoire. Les travaux commencés il y a plusieurs années ont abouti à la création d’une place de marché unique prévue le 1er novembre 2018. Cette nouvelle configuration présentera un double avantage : un prix du gaz plus compétitif pour les consommateurs et un marché moins complexe pour les fournisseurs de gaz.

Depuis 2003, cinq étapes de fusion des zones ont simplifié l’architecture contractuelle du réseau. Le réseau de transport français est donc passé de sept zones de marché en 2003 à trois en 2009.

En avril 2013, pour faciliter la fourniture en gaz des clients du Nord Est de la France (approvisionnés avec un gaz spécifique importé des Pays Bas) la zone Nord a été rattaché au réseau de GRTgaz.

Deux places ont été créées : la Trading Région South (TRS) et PEG Nord en avril 2015.

Pour lever la dernière barrière existante, entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz, et permettre la création d’une zone de marché unique, commune à GRTgaz et TIGF, la CRE a retenu, dans sa délibération du 7 mai 2014, un schéma d’investissement associant le renforcement de l’artère de Val-de-Saône et le projet Gascogne-Midi.

Ces nouvelles infrastructures, développées par GRTgaz et TIGF, ont été dimensionnées pour favoriser la création d’une zone unique à un coût optimisé. Elle répondra à une forte attente des consommateurs industriels du Sud de la France.

Dans certaines configurations d’utilisation du réseau, des congestions résiduelles pourraient exceptionnellement apparaitre. Des mécanismes de marché permettront d’y remédier.

Grâce aux travaux menés par GRTgaz et TIGF avec les différents acteurs du marché du GAZ, la CRE a rendu une délibération le 26 octobre 2017, relative à la création d’une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018.

 

La création de cette nouvelle zone sera compatible avec les objectifs définis par l’ACER en 2015. Elle s’inscrit dans la stratégie de la CRE de contribuer à la construction efficace d’un marché européen de l’énergie.