Coopération internationale : la CRE en pointe

Aujourd’hui, la CRE est largement engagée dans des activités de coopération que ce soit avec des régulateurs de l’énergie établis hors de l’Union européenne, de ministères étrangers qui souhaitent créer un régulateur ou plus largement avec les États qui désirent entreprendre des réformes dans le secteur de l’électricité et du gaz afin de mettre en place un marché concurrentiel.

L’objectif est de promouvoir le modèle de régulation français et européen, de participer à la politique de développement de la France via la diffusion de l’expertise technique française mais aussi de nourrir la réflexion des services de la CRE qui se confrontent à des modèles alternatifs. La coopération permet aussi, plus indirectement d’accompagner les activités
à l’export des opérateurs de réseaux français. La priorité a été donnée à la recherche de relations bilatérales avec les pays francophones, avec les pays figurant dans des structures multilatérales auxquelles la CRE participe (par exemple, Regulae.Fr ou MedReg), avec les pays qui ont des liens historiques de coopération avec la France et dans lesquels les opérateurs français sont susceptibles de saisir des opportunités de développement.

Les activités de coopération de la CRE se font sur une base bilatérale ou multilatérale. De manière bilatérale, la CRE reçoit chaque année une quinzaine de délégations étrangères (Burkina-Faso, Chine, Egypte, Côte d’Ivoire, Macédoine du Nord, Sénégal, Grèce, Japon, délégation de l’Océan indien, Taïwan…) de différents niveaux (services techniques, Président, Collèges) sur des sujets très divers (présentation générale, tarifs, surveillance des marchés…). Un nombre important de ces visites découle directement de l’implication de la CRE dans ses activités multilatérales (Regulae, MedReg, OCDE). D’autres visites sont organisées dans le cadre de
financements européens (Afrique francophone). On retiendra aussi les journées d’échanges entre l’Autorité de régulation de l’électricité béninoise (ARE) et la CRE du 23 au 26 octobre 2018 à Cotonou sur des sujets divers tels que la tarification de l’électricité, les compétences des régulateurs et les différentes approches de régulation. Ces échanges ont abouti à la signature d’un accord de coopération entre les deux institutions à l’été 2019 afin de continuer le dialogue dans un cadre plus structuré.
Outre les visites de délégations de régulateurs étrangers en France, la CRE peut être amenée à réaliser des missions de coopération auprès de régulateurs demandeurs de partage d’expertise. À titre d’exemple, en février 2019, une mission menée conjointement entre la CRE et l’Agence Française de Développement a été réalisée en Albanie pour analyser le système électrique du pays et réaliser une évaluation indépendante des bénéfices à attendre de la future réforme du secteur. La CRE a également été invitée par l’ADEME à participer à un séminaire sur le cadre règlementaire des énergies renouvelables et de la bioélectricité à l’île Maurice à l’été 2018. Enfin, en mars 2019, la CRE a répondu à une demande de la Commission européenne pour réaliser une mission en Ukraine afin d’accompagner le régulateur national dans ses réformes relatives au service public de l’électricité. Suite à cette mission, un rapport contenant des recommandations a été rendu sur la question des consommateurs vulnérables et sur la manière dont la rente de la production nucléaire permettrait de financer le surcoût du tarif réglementé pour ces mêmes consommateurs vulnérables.
Sur le plan multilatéral, la CRE est particulièrement engagée au sein l’association des régulateurs méditerranéens de l’énergie, MedReg comme de RegulaE.Fr qui regroupe les régulateurs francophones. La CRE joue un rôle clé au sein de ces 2 organismes, dont elle assure la vice-présidence depuis fin 2018.
MedReg est une association fondée en 2007 qui réunit 27 membres issus de 22 pays du pourtour Méditerranéen. Le but de cette association dont le Secrétariat est basé à Milan est de promouvoir une intégration progressive des marchés de l’énergie via un cadre qui favorise l’investissement dans la région Méditerranée, le but ultime étant la création d’un marché euro-méditerranéen. MedReg est structurée autour de 5 groupes de travail (électricité, gaz, renouvelables, consommateurs et institutionnel) qui travaillent en commun à la réalisation d’études, de documents, de rapports sur les thématiques nécessaires au développement des compétences des régulateurs. La CRE participe à l’ensemble des groupes de travail et préside le groupe de travail électricité. La CRE s’investit également dans la gouvernance globale de l’Association puisque Christine Chauvet est Vice-Présidente de l’association.

Les membres de RegulaE.Fr dans le monde

En à peine trois ans d’existence, RegulaE.Fr comptera fin 2019 vingt-neuf membres d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du nord, des Caraïbes et d’Asie Pacifique, liés entre eux par la francophonie. L’objectif de ce réseau est le partage d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation de l’énergie. Il promeut la coopération technique entre régulateurs et facilite la participation à des programmes de formation internationaux tels que la formation BADGE dispensée par MINES ParisTech qui s’adresse aux cadres supérieurs des régulateurs du secteur l’énergie en Afrique.
Depuis 2018, le soutien de la Commission européenne a permis de développer notablement les activités de RegulaE.Fr, jusqu’à réunir plus de quatre-vingt personnes à l’atelier de travail de Cotonou en juillet 2019. La CRE participe activement à la vie du réseau en assurant le Secrétariat permanent de RegulaE.Fr depuis sa création, et s’impliquera davantage à partir de novembre 2019 lorsque Catherine Edwige prendra la Présidence de RegulaE.Fr pour 2020.
Le jumelage entre autorités de régulation constitue l’une des formes les plus abouties et les plus intégrées de coopération internationale. Financés par l’Union européenne en soutien de sa politique de voisinage, les contrats de jumelage sont généralement conclus pour une période de deux ans et nécessitent un engagement fort des deux régulateurs, tant sur place qu’à distance. Le renforcement normatif, organisationnel et institutionnel des autorités locales doit ainsi permettre de refléter les exigences de l’acquis communautaire et plus généralement des bonnes pratiques européennes.
La CRE est actuellement engagée dans deux jumelages financés par l’Union européenne, le premier au Maroc et le second en Géorgie.

Après deux ans de mise en oeuvre de la stratégie de coopération de la CRE à l’international, le bilan est réellement positif : l’action internationale a permis des échanges utiles tant aux bénéficiaires étrangers qu’à la réflexion des services de la CRE sur les modèles de régulation qu’elle construit.
Les agents de la CRE impliqués dans ces actions ont mis en avant l’intérêt de ces actions en terme de développement professionnel et personnel : cela permet non seulement de découvrir des nouveaux contextes économiques et géopolitiques mais aussi de renforcer leurs connaissances et compétences techniques tant grâce aux échanges avec des professionnels étrangers qu’entre les différentes directions techniques de la CRE.
L’ambition est donc de continuer à développer ces activités afin d’en faire bénéficier toujours plus d’agents de la CRE.