Les marchés de gros de l’électricité permettent aux acteurs d’acheter ou de vendre de l’électricité de manière centralisée, en soumettant des offres à des volumes et prix donnés, qui forment le « carnet d’ordres ». Historiquement, ces marchés étaient opérés au niveau national par des bourses en monopole. La construction européenne a permis, d’une part, la création d’un marché au niveau européen, avec des échanges transfrontaliers lorsque de la capacité aux interconnexions est disponible, et d’autre part, la mise en concurrence d’opérateurs pour gérer ce couplage des marchés, les Nominated Electricity Market Operators (ci-après « les NEMO »). En France, cette concurrence est effective pour le couplage des marchés journaliers depuis le 2 juillet 2019, quand EMCO a rejoint l’opérateur historique EPEX Spot.
Avant cette date, les acteurs des marchés pouvaient télécharger la totalité des carnets d’ordres anonymisés chez EPEX Spot, quelques heures après le couplage journalier. Ces données sont utiles aux acteurs de marché pour réaliser des analyses, générer des estimations des prix futurs, améliorer leurs modèles et de manière générale améliorer l’efficacité de leurs activités.
Depuis l’ouverture à la concurrence pour l’opération du couplage de marché journalier de la région Europe du centre-ouest (qui comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg et le Pays-Bas), la part de marché d’EPEX Spot, opérateur historique, est restée très importante. Dans cette situation, l’un des NEMO entrant a décidé de ne pas publier les carnets d’ordre de ses acteurs de marché : le nombre réduit de clients qu’il détient implique que la confidentialité de leurs données, même publiées de manière anonymisée, pourrait ne pas être garantie. Pour sa part, EPEX Spot continue de publier les carnets d’ordre de ses acteurs de marché, mais cela ne donne plus qu’un aperçu partiel du marché.
Si les régulateurs de la région Europe du centre-ouest étaient satisfaits du niveau de transparence historique, avec la publication de la totalité des carnets d’ordres anonymisés, ils considèrent que des avancées au niveau du design de marché ne doivent pas entraîner une perte de transparence pour les acteurs de marché. En outre, les acteurs et des associations les rassemblant ont manifesté leur insatisfaction dès le deuxième semestre 2019.
Sous l’impulsion de la CRE, les régulateurs de la région Europe du centre-ouest ont ainsi élaboré une position commune demandant aux NEMO de la région de développer une solution technique permettant d’agréger les carnets d’ordres de tous les NEMO, et de publier toutes les données de façon anonymisée : cela permettra de restaurer la transparence sur l’ensemble du marché de l’électricité tout en préservant la confidentialité des données des acteurs clients des NEMO entrants. Les régulateurs ont travaillé en concertation avec les acteurs de marché et les NEMO.
Cette initiative a ensuite été partagée avec tous les régulateurs européens au sein des forums de travail de l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie, l’ACER. La demande de transparence initiée au niveau régional est ainsi devenue une position portée au niveau européen par l’ensemble des régulateurs. Rafael Gómez-Elvira González, Directeur des Affaires Publiques et Marketing d’OMI* et Président du comité de coordination du Couplage Unique Journalier (« SDAC Chair ») a déclaré : « Le comité du SDAC accueille très favorablement l’initiative des régulateurs visant à fournir des règles équitables au niveau de la transparence des marchés et de la publication des données anonymisées sur toute la plaque européenne. En outre, nous sommes très satisfaits de la prise en considération dans le position paper des mécanismes déjà mis en œuvre dans certains pays visant à établir un haut niveau de transparence aligné avec les objectifs du code CACM »
Cette position a été présentée lors d’une réunion de concertation avec les acteurs européens des marchés de l’énergie et a été reçue très positivement. La mise en œuvre de la solution demandée par les régulateurs, permettant aux acteurs de marché d’avoir la visibilité sur la totalité du marché, sera mise en œuvre avant la fin de cette année : la CRE suivra les travaux des NEMO au cours des prochains mois.
La position commune des régulateurs peut être téléchargée en cliquant sur ce lien.
* Grupo OMI est un groupe d’entreprises rassemblant, entre autres, les NEMO désignés en Espagne et au Portugal.
