La DGEC en coopération avec l’ADEME, RTE, ENEDIS et la CRE lance une consultation sur les effacements de consommation et la flexibilisation de la demande

En réponse à un signal externe reflétant l’état du système électrique ou aux prix sur les marchés de l’énergie, un consommateur peut « effacer », c’est à dire réduire ponctuellement sa consommation électrique. Les effacements ont été historiquement introduits en France au travers des tarifs d’électricité EJP et Tempo, qui consistent en un signal tarifaire envoyé par le fournisseur d’électricité aux sites concernés. Ces effacements sont dits « indissociables de la fourniture » (EIF), car directement liés à l’offre d’un fournisseur d’électricité.  En France, les consommateurs ont aussi la possibilité, outre les EIF, de valoriser leurs capacités d’effacement directement sur le marché, seuls ou par le biais d’opérateurs d’effacement pas nécessairement liés aux fournisseurs des sites effacés.

Depuis de nombreuses années, la CRE a œuvré conjointement avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et RTE dans le but de mettre en place un cadre réglementaire qui permette aux consommateurs de valoriser au mieux leurs capacités d’effacement. La France se place ainsi comme un pays précurseur en Europe dans ce domaine, puisqu’elle a autorisé dès 2007 les effacements à participer au mécanisme d’ajustement de RTE, et a initié en 2006 un mécanisme de soutien aux effacements.

La CRE est par ailleurs l’autorité qui approuve les modalités du mécanisme qui permet de valoriser des effacements de consommation sur le marché de l’électricité.

La DGEC a réuni début 2019 un groupe de travail auquel participent l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), RTE, ENEDIS, et la CRE. Les travaux menés par la DGEC et ses partenaires ont pour objectif de dresser un état des lieux de la filière de l’effacement, et de le mettre en regard des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Ainsi, les travaux menés visent à appréhender les activités des acteurs de la filière et les problématiques qu’ils rencontrent, mais aussi les éventuels points de blocages et contraintes, notamment réglementaires, et la manière de les lever pour permettre le développement de la filière.

Les conclusions pourront servir de base aux travaux qui pourraient être lancés dans les prochains mois, et permettre également d’orienter et d’alimenter les échanges avec la Commission européenne.

Dans ce contexte, la DGEC et ses partenaires au sein du groupe de travail souhaitent interroger les différentes parties prenantes intéressées par les problématiques liées aux effacements de consommation. Ils invitent les acteurs, ou potentiels acteurs (opérateur d’effacement, fournisseur, consommateur, …), à répondre à un questionnaire pour recueillir leur avis sur leurs activités, et les perspectives de développement de la filière, les coûts engagés, ou encore leurs priorités réglementaires.

 

Comment participer ?

Afin que tous les contributeurs puissent répondre à des questions qui leurs sont adaptées, trois questionnaires distincts ont été élaborés. Le questionnaire dit « approfondi » peut convenir à tout type d’acteur, tandis que le questionnaire « intermédiaire » a été conçu pour un public cible de consommateurs valorisant déjà leurs flexibilités, et le questionnaire « court » pour des consommateurs ne valorisant pas encore leurs flexibilités sur les marchés de l’énergie et de la capacité.

Les réponses sont à adresser par mail à : consultation.effacement@developpement-durable.gouv.fr avant le 07/09/2019.

Au terme de cette consultation, les acteurs pourront, s’ils le souhaitent, être reçus par les membres du groupe de travail.

La CRE tient à souligner que les réponses à ces questionnaires seront connues uniquement de la DGEC, de la CRE et de l’ADEME, qui préserveront la confidentialité et l’anonymat des informations ainsi recueillies.