Le mot du Président : La CRE au confluent des transformations du secteur de l’énergie

La publication du rapport annuel et du rapport de l’activité juridique de la CRE donnent la mesure de notre actualité, aujourd’hui au confluent des profonds changements du secteur de l’énergie. Ces évolutions touchent le fonctionnement des marchés avec l’apparition de nouveaux usages et de nouveaux acteurs dans la fourniture et la production d’énergie. Les attentes de notre société dans un contexte de lutte contre le changement climatique soumettent le secteur de l’énergie à de nouvelles obligations. L’importance croissante du droit européen et national apporte aussi sa pierre à l’édifice de ces transformations et dote la commission de régulation de l’énergie de nouvelles missions.

Dans ce premier éditorial écrit pour Décryptages, je souhaite mettre en lumière l’activité juridique de la CRE peu visible du grand public mais reconnue par les experts de l’énergie. C’est à elle de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations du Collège. C’est à elle aussi que revient la tâche de défendre les décisions de la CRE. Sa vigilance est d’autant plus grande que ses travaux sont placés directement sous le contrôle des plus hautes juridictions françaises, le Conseil d’État et la Cour de Cassation.

Si, la construction européenne du marché de l’énergie est inscrite dans les gènes de notre commission, l’intérêt général est la clé de voute de notre activité. La qualité juridique des décisions et des délibérations de la CRE en est un des piliers.