Les nouvelles conditions des taux de rémunération dans les ZNI

Les conditions de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production, de stockage d’électricité ou nécessaires aux actions de maîtrise de la demande dans les zones non interconnectées (ZNI) sont définies par arrêté du ministre en charge de l’énergie.
Un arrêté en date de mars 2006 avait fixé le taux de rémunération dans les ZNI à 11 %. Depuis lors, l’environnement économique et financier a évolué avec une diminution des taux et des coûts de financement. Dans un contexte où le cadre de régulation en place assure une couverture raisonnable des risques, la CRE avait à de nombreuses reprises recommandé que ce taux soit révisé à la baisse tout en prévoyant
une modulation par territoire et par technologie afin de prendre en compte les spécificités inhérentes à chacun des projets.
Le nouvel arrêté relatif aux conditions de rémunération dans les ZNI a été adopté le 6 avril 2020. La CRE a rendu un avis favorable : elle considère en effet que le texte proposé qui suit ses recommandations, permet d’adapter le taux de rémunération en fonction des risques liés au territoire et à la nature des projets. Pour déterminer ce taux, sont ainsi pris en compte, la dimension environnementale et le caractère innovant des projets.
Seront également examinés, le risque de développement, la construction et l’exploitation propre à la technologie mobilisée.
Avec les conditions actuelles de financement, le taux de rémunération d’un projet de production, de stockage ou de MDE dans les ZNI, est compris entre 6 et 12 %.
Afin notamment de mettre en oeuvre ces nouvelles modalités, la CRE prévoit de réviser sa méthodologie d’analyse des projets et d’évaluation de leur compensation au titre des charges de services publique de l’énergie. C’est l’objet de la consultation publique qu’elle a lancée le 7 mai dernier.