Retour sur la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour but de définir les jalons, sur les prochaines années, de la politique énergétique à mener pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Les travaux de révision de la PPE ont débuté en juin 2017 sous la forme d’échanges entre l’administration et les acteurs du secteur français. De nombreux ateliers de travail ont suivi, puis de mars à juin 2018, un débat public organisé par la Commission nationale du Débat public.

Le projet de PPE publié en novembre 2018 porte sur les périodes 2019 à 2023 et 2024 à 2028 et aborde l’ensemble des piliers de la politique énergétique française : maîtrise de la demande en énergie, maîtrise des coûts des énergies, promotion des énergies renouvelables, garantie de sécurité d’approvisionnement et indépendance énergétique.

Concernant le mix électrique, la synthèse du projet définit les trajectoires de développement des énergies renouvelables filière par filière, les volumes et calendrier des appels d’offres le cas échéant. Elle traite également des orientations portant sur la filière nucléaire, avec pour objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix de production électrique en 2035 (trajectoire prévisionnelle de fermeture pour le nucléaire existant et mise en place d’un cadre de réflexion pour mesurer l’opportunité de lancer un programme de renouvellement des installations nucléaires).

Il est notamment prévu que la version définitive de la PPE identifie les 12 réacteurs nucléaires, hors Fessenheim, qui devront être arrêtés d’ici à 2035. Les modalités de mise en oeuvre de ces fermetures devront prendre en compte plusieurs contraintes : minimisation des impacts sociaux et économiques, absence de menace sur la sécurité d’approvisionnement, ou encore lissage temporel des fermetures.

Le projet de PPE précise que deux tranches seront fermées par anticipation en 2027 et 2028 et ouvre la possibilité d’en fermer deux autres en 2025-2026 sous certaines conditions : respect du critère de sécurité d’approvisionnement et accélération de la transition énergétique des pays européens voisins entraînant la chute des prix de marché de l’électricité à des niveaux bas. L’analyse de ses conditions cumulatives fera l’objet d’un rapport que la CRE devra remettre au Gouvernement avant le 1er décembre 2022.